Situation initiale du scénario
Dans ce scénario, la famille fictive Lefèvre est issue d'une famille de banquiers parisiens de troisième génération. L'héritière (44 ans) a repris la gestion du patrimoine familial après le décès de son père – ordre de grandeur illustratif CHF 90–100 mio (titres, immobilier parisien dans le VIIe arrondissement, collection d'art). Son époux (47 ans) est associé d'un cabinet d'avocats international. Les trois enfants (10, 14, 17 ans) fréquentent une école bilingue à Paris.
Déclencheurs dans ce scénario : un possible durcissement de la fiscalité française (taux marginaux de l'impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière IFI) ainsi qu'une condition figurant dans le testament paternel, liée au transfert de la résidence fiscale hors de France. La validité d'une telle clause devrait être examinée par un notaire. Dans ce scénario, la famille recherche :
- une éventuelle imposition d'après la dépense (forfait fiscal) dans le canton de Genève – les conditions seraient à clarifier au préalable avec l'administration fiscale cantonale
- une villa familiale à Cologny pour une stabilité multigénérationnelle
- des écoles internationales adaptées en Suisse romande pour les trois enfants
- une réorganisation de la gestion de fortune et des biens immobiliers au regard de l'IFI
Déroulement type dans ce scénario (5 phases)
Phase 1 : Préparation à Paris (mois 1-2)
- Analyse fiscale du départ avec un cabinet fiscal français, y compris l'examen d'une éventuelle imposition à la sortie (exit tax, art. 167 bis CGI)
- Examen du forfait fiscal genevois avec un conseiller fiscal à Genève – dans le scénario, base imposable illustrative de CHF 480'000
- Important : le forfait fiscal suppose notamment qu'aucun des époux n'exerce d'activité lucrative en Suisse – l'activité d'avocat de l'époux serait à clarifier au préalable
- Examen de la condition testamentaire par le notaire parisien de la famille
- Premières réflexions sur la structure du patrimoine financier et immobilier avec des spécialistes
Phase 2 : Recherche immobilière à Cologny (mois 2-4)
- Recherche de biens adaptés à Cologny, Vésenaz et Anières – y compris hors annonces publiques, lorsque des propriétaires sont ouverts à un échange discret
- Visites discrètes, coordonnées avec l'agenda familial
- Bien cible à titre d'exemple : villa sur le plateau de Cologny avec vue sur le lac (illustratif : env. 650–700 m² habitables, parc d'environ 3'500–4'000 m²)
- Négociation avec la partie propriétaire, par exemple le family office d'une famille d'entrepreneurs
- Prix dans ce scénario : ordre de grandeur illustratif CHF 25–30 mio, selon la situation, l'état et le contexte du marché
Phase 3 : Acquisition + Lex Koller (mois 4-5)
- Acquisition par les époux : pour des ressortissants de l'UE domiciliés en Suisse, une résidence principale ne requiert en règle générale pas d'autorisation au sens de la Lex Koller – à vérifier au cas par cas
- Le forfait fiscal serait à clarifier au préalable avec l'administration fiscale genevoise (p. ex. par une demande préalable)
- Une éventuelle imposition française à la sortie et ses modalités de paiement seraient à coordonner avec le conseiller fiscal français
- Déménagement Paris → Cologny seulement une fois ces clarifications préalables achevées
Phase 4 : Choix des écoles en Suisse romande (mois 5-6)
- Examen d'une admission de l'aîné (17 ans) dans un internat de Suisse romande (p. ex. Le Rosey, Rolle)
- Pour le cadet (14 ans), comparaison d'autres internats internationaux (p. ex. à Villars)
- Pour le benjamin (10 ans), une école internationale de jour à Genève, proche de Cologny
- Les décisions d'admission relèvent exclusivement des écoles ; anticiper les délais
Phase 5 : Structure patrimoniale + family office (mois 6-7)
- Éventuel transfert progressif de la gestion de fortune vers une banque privée à Genève
- Examen d'une solution de fondation ou de trust pour la collection d'art (p. ex. au Liechtenstein) avec des spécialistes
- Réflexion sur la conservation d'un appartement parisien : l'immobilier situé en France peut rester soumis à l'IFI même après le départ
- En option : recours à un multi-family office à Genève pour une gestion consolidée
Résultat possible dans le scénario (illustratif)
Considérations fiscales (calcul modèle simplifié)
- France avant le départ : hypothèse du modèle d'environ CHF 2,8 mio d'impôt sur le revenu et d'IFI par an
- Forfait fiscal à Genève : avec une base imposable illustrative de CHF 480'000 et une charge globale supposée d'environ 46 %, on obtiendrait environ CHF 220'000 par an
- Écart dans le modèle : environ CHF 2,5 mio par an – la charge effective dépend de la structure retenue et de la décision des autorités
- IFI : l'IFI ne porte que sur le patrimoine immobilier ; après un départ, seuls les biens immobiliers situés en France resteraient en règle générale imposables
- Calcul modèle simplifié, sans conseil fiscal ni juridique. Un examen individuel par des spécialistes est indispensable.
Écoles et famille
- Les enfants pourraient poursuivre leur scolarité en français tout en approfondissant l'anglais ou l'allemand
- Une villa à Cologny pourrait devenir le nouveau point d'ancrage familial — à environ 15 min de Genève et 20 min de l'aéroport
- Paris resterait facilement accessible (TGV Lyria, environ 3 h Genève–Paris)
Ce que montre le scénario
1. Quitter la France demande de l'anticipation. Les questions fiscales, successorales et familiales sont imbriquées. Une durée de 6 à 9 mois est un repère type, pas une promesse.
2. Les conditions testamentaires doivent être examinées tôt. Savoir si et comment une condition de résidence produit ses effets relève du notaire et de spécialistes du droit successoral – avant toute décision immobilière.
3. Cologny est un micro-marché recherché de Suisse romande. Les villas avec vue sur le lac du plateau se situent – à titre d'ordre de grandeur illustratif – dans les dizaines de millions. Une recherche discrète, y compris hors annonces publiques, peut aider à éviter l'attention du public.
4. Choix des écoles et lieu de résidence sont liés. Qui envisage des internats et des écoles internationales en Suisse romande devrait intégrer les délais d'admission et les trajets dès la recherche immobilière.