Conditions générales (CG)

État : octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations d'affaires entre Beherzig Realty (entreprise individuelle, titulaire Andre Beherzig, Räbmatt 14a, 6317 Oberwil b. Zug ; ci-après dénommée « Beherzig ») et nos clients. Elles régissent les droits et les obligations des deux parties dans le cadre de nos prestations.

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que Beherzig n'accepte expressément leur validité par écrit.

2. Prestations

2.1 Prestations de courtage

Beherzig Realty assure le courtage de biens immobiliers de luxe dans le segment off-market. Le courtage s'effectue de manière discrète et confidentielle, en tenant compte des exigences spécifiques de nos clients.

Nos prestations comprennent :

• Commercialisation discrète de biens immobiliers de luxe
• Accès à des biens off-market exclusifs
• Présentation professionnelle des biens
• Coordination des rendez-vous de visite
• Conduite des négociations avec les acheteurs ou vendeurs potentiels

2.2 Prestations de conseil

Nous offrons un conseil complet portant sur :

• L'achat et la vente de biens immobiliers
• La détermination de la valeur marchande et l'évaluation
• Les stratégies d'investissement dans le secteur immobilier
• Les services de relocation pour les clients internationaux
• La gestion de portefeuille pour les investisseurs immobiliers

3. Conclusion du contrat

Un contrat entre Beherzig et le client est conclu par confirmation écrite (par courriel ou par courrier postal). La confirmation intervient après examen de la demande du client et comprend :

• La nature et l'étendue des prestations à fournir
• La rémunération convenue et les modalités de paiement
• La durée du contrat
• Les accords particuliers (p. ex. exclusivité)

Il n'existe aucun accord verbal accessoire. Les modifications et compléments du contrat requièrent la forme écrite.

4. Prix et paiement

Tous les prix s'entendent en CHF (francs suisses). Beherzig Realty n'est pas inscrite au registre de la TVA ; aucune TVA n'est donc indiquée sur les factures. La rémunération dépend de la nature et de l'étendue des prestations fournies.

4.1 Commission de courtage

En cas de courtage réussi d'un bien immobilier, une commission est due conformément à l'accord contractuel. La commission est en règle générale calculée en pourcentage du prix d'achat et est payable après la conclusion du contrat de vente.

4.2 Honoraires de conseil

Les prestations de conseil sont facturées selon le temps consacré ou sous forme d'honoraire forfaitaire. Le paiement s'effectue conformément aux conditions de paiement convenues, en règle générale dans un délai de 30 jours suivant l'établissement de la facture.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % par an (art. 104 CO).

5. Confidentialité et discrétion

Les deux parties s'engagent à respecter une stricte confidentialité concernant toutes les informations portées à leur connaissance dans le cadre de la relation d'affaires. Cela comprend en particulier :

• Les données personnelles et les coordonnées de contact
• La situation financière
• Les détails et emplacements des biens
• Le contenu et les stratégies de négociation
• Les secrets d'affaires

L'obligation de confidentialité subsiste également après la fin de la relation contractuelle, sauf en cas d'obligations légales de divulgation.

6. Obligations du mandant

Le client s'engage à :

• Fournir des indications complètes et conformes à la vérité
• Mettre à disposition en temps utile tous les documents pertinents
• Se présenter dans la mesure du possible aux rendez-vous de visite
• Informer Beherzig sans délai de toute modification essentielle
• Justifier de son pouvoir de disposition en cas de mandat de vente

7. Responsabilité

Beherzig répond conformément aux dispositions légales du Code des obligations suisse (CO). Une responsabilité n'existe qu'en cas de dol ou de négligence grave.

7.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité pour négligence légère est exclue. Cela ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

7.2 Obligation d'information

Beherzig s'efforce de rechercher soigneusement toutes les informations relatives aux biens immobiliers. Beherzig ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par le vendeur. Le client est tenu de vérifier de manière autonome toutes les informations pertinentes.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par nos dispositions relatives à la protection des données. Beherzig s'engage à respecter la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où il est applicable.

9. Durée du contrat et résiliation

La durée du contrat dépend de l'accord individuel. Sauf convention contraire, le contrat peut être résilié par les deux parties moyennant un préavis de 30 jours pour la fin du mois.

Le droit de résiliation extraordinaire pour de justes motifs demeure réservé. Un juste motif existe notamment en cas de :

• Violations contractuelles graves
• Poursuite intolérable de la relation contractuelle
• Insolvabilité d'une partie contractante

10. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre Beherzig et le client sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

For : Le for exclusif pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est Zoug, Suisse. Beherzig est toutefois en droit d'assigner le client également à son for ordinaire.

11. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, en tout ou en partie après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une réglementation appropriée se rapprochant le plus possible de ce qui était économiquement voulu.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG, veuillez vous adresser à :