Situation de départ du scénario
La famille Marchand est une famille d'entrepreneurs française entièrement inventée, originaire de la région lyonnaise. L'entrepreneuse (49 ans) dirige une entreprise de taille moyenne dans le secteur du luxe, son conjoint (47 ans) a un parcours dans la banque privée, et leurs deux enfants (15–18 ans) fréquentent une école internationale.
Point de départ du scénario : une cession partielle de l'entreprise familiale (produit illustratif d'env. CHF 25–30 mio) et une charge fiscale élevée en France (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, IFI sur les biens immobiliers français, questions de succession). La famille envisage une installation en Suisse au forfait fiscal, une résidence secondaire dans une station de ski et une planification transfrontalière.
Déroulement type dans ce scénario (5 phases)
Phase 1 : planification fiscale préalable (mois 1–2)
- Forfait fiscal vaudois (commune de Vevey) : la base d'imposition serait à clarifier au préalable avec l'administration cantonale des impôts ; le modèle retient une base de dépense de CHF 950'000 par an
- Coordination avec un conseiller fiscal en France sur une éventuelle exit tax portant sur les participations
- Examen par des spécialistes de la résidence conventionnelle en cas d'imposition d'après la dépense (convention de double imposition Suisse–France)
- Demande de permis B « sans activité lucrative » dans le canton de Vaud ; le délai dépend de l'autorité
Phase 2 : recherche d'un bien à Vevey (mois 1–3, en parallèle)
- Recherche d'appartements et de villas adaptés à Pully, Vevey et Lutry, y compris en dehors des annonces publiques
- Dans le scénario : un appartement au bord du lac (env. 180 m², 4 chambres, vue sur le Léman, ordre de grandeur illustratif CHF 4–4,5 mio)
- En tant que ressortissants de l'UE domiciliés effectivement en Suisse, l'achat de la résidence principale ne serait en règle générale pas soumis à autorisation (Lex Koller) – à vérifier au cas par cas
- Acte notarié en général après la due diligence (env. mois 3)
Phase 3 : chalet à Crans-Montana (mois 2–6, en parallèle)
- Achat avant la prise de domicile en Suisse : la famille serait considérée comme personne à l'étranger – une demande Lex Koller en Valais et un contingent disponible seraient nécessaires
- Achat après la prise de domicile effective : pour les ressortissants UE/AELE, l'obligation d'autorisation tombe en règle générale ; le calendrier est donc à clarifier au préalable avec des spécialistes
- Loi sur les résidences secondaires : à Crans-Montana, ce sont surtout des logements anciens (droit antérieur) qui entreraient en ligne de compte
- Dans le scénario : un chalet des années 1990 à Plans-Mayens (env. 240 m², vue panoramique, ordre de grandeur illustratif CHF 7–9 mio)
Phase 4 : installation physique (mois 4–6)
- Déménagement de Lyon à Vevey
- Inscription des enfants dans une école internationale de la région
- Départ du domicile fiscal français avec une documentation complète
- Début de l'imposition d'après la dépense dans le canton de Vaud dès l'arrivée (selon décision de l'autorité)
Phase 5 : preuve du centre de vie (dès le mois 6)
- Documentation continue du domicile vaudois : factures, abonnements, médecin de famille, école
- Coordination avec le conseiller fiscal français, l'administration fiscale française examinant généralement de près les départs vers la Suisse
- Première déclaration d'impôt au forfait l'année suivante
Résultat possible dans le scénario (illustratif)
Calcul modèle simplifié (sans conseil fiscal ni juridique)
- France (hypothèse du modèle) : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et IFI de l'ordre d'env. CHF 1,5–1,8 mio par an
- Vaud, forfait fiscal (hypothèse du modèle) : env. CHF 250'000–320'000 par an, y compris l'impôt sur la fortune calculé sur une base forfaitaire
- Mise en perspective : dans ce scénario, la charge fiscale annuelle pourrait nettement diminuer. Le montant effectif dépend de la base d'imposition, du calcul de contrôle, du statut conventionnel et de l'exit tax française ; un examen individuel par des spécialistes est nécessaire.
Structure patrimoniale possible
- Résidence principale à Vevey (illustratif CHF 4–4,5 mio, propriété directe de la famille)
- Résidence secondaire à Crans-Montana (illustratif CHF 7–9 mio, propriété directe)
- Liquidités gérées par une banque privée à Genève
- Examen, avec le conseiller fiscal, d'une restructuration de la holding française avant le départ
Art de vivre + scolarité
- Vevey : appartement au bord du lac, marché hebdomadaire de Lutry, gastronomie du Lavaux (UNESCO)
- Crans-Montana : ski en hiver, golf en été, week-ends en famille au chalet
- La possibilité pour l'entrepreneuse de conserver un siège non exécutif au conseil d'administration de l'entreprise française sans compromettre les conditions du forfait (pas d'activité lucrative en Suisse) serait à clarifier au préalable
Ce que montre le scénario
1. Forfait fiscal et achats immobiliers relèvent d'un même calendrier. Le moment de l'achat du chalet (avant ou après la prise de domicile) détermine notamment si une autorisation Lex Koller est nécessaire – et donc les délais et incertitudes pendant la transition.
2. Vevey (Vaud) est un choix naturel pour les familles francophones. Proximité de Genève, environnement francophone, écoles internationales dans la région et possibilité du forfait fiscal dans le canton de Vaud.
3. Le départ de France doit être soigneusement documenté. Un centre de vie effectif en Suisse et une documentation complète sont essentiels ; la coordination avec le conseiller fiscal français en fait partie.
4. Le quotidien de la famille fait partie de la preuve du domicile. École, médecin de famille, associations et contrats en cours sur place peuvent constituer des indices d'un établissement effectif en Suisse.