Situation initiale du scénario
Dans ce scénario, la famille Whitfield (fictive) est une famille d'entrepreneurs britanniques de 4e génération, dont le patrimoine se situe dans un ordre de grandeur illustratif de CHF 250 à 300 millions. Le patriarche (62 ans) et son épouse (58 ans) vivent à Londres depuis de nombreuses années. Les trois enfants (28, 31, 35 ans) sont répartis entre le Royaume-Uni, les États-Unis et l'UE — chacun avec son propre parcours professionnel.
Élément déclencheur des réflexions dans ce scénario : la suppression du statut britannique de non-dom, combinée à la transmission de la responsabilité du family office à la génération suivante, prévue dans quelques années. La famille se poserait typiquement les questions suivantes :
- Un transfert de domicile en Suisse avec imposition d'après la dépense (Oberland bernois) serait-il pertinent et admissible ?
- Comment trouver un chalet familial représentatif comme ancrage intergénérationnel ?
- Quelle structure de fondation ou de trust pourrait entrer en ligne de compte pour une transmission ordonnée ?
- Comment associer la génération suivante de manière structurée ?
Déroulement type dans ce scénario (4 phases)
Phase 1 : clarifications préalables (mois 1–3)
- Examen préalable de l'imposition d'après la dépense dans le canton de Berne (Saanen) par un conseil fiscal spécialisé
- Examen des conséquences fiscales d'un départ du Royaume-Uni par des spécialistes britanniques
- Clarification de structures possibles de fondation ou de trust avec une étude d'avocats ou une fiduciaire (p. ex. à Vaduz)
- Profil de recherche : Saanen, ordre de grandeur illustratif CHF 20 à 25 millions, chalet traditionnel avec vue sur les montagnes et potentiel de rénovation
Phase 2 : recherche du bien (mois 3–5)
- Recherche de biens adaptés, y compris en dehors des annonces publiques
- Visites discrètes d'une courte sélection avec le couple
- Dans le scénario : le favori serait un chalet ancien (p. ex. construit dans les années 1930, environ 800 m² habitables, vaste terrain)
- Négociation avec la famille venderesse, pour autant qu'elle souhaite une vente discrète
- Prix : ordre de grandeur illustratif CHF 20 à 25 millions ; valeur de marché à vérifier de manière indépendante
Phase 3 : acquisition et questions de structure (mois 5–7)
- Décider si une fondation est vraiment pertinente et qui siégerait dans ses organes (spécialistes et membres de la famille)
- Mode d'acquisition : la possibilité d'un achat par une fondation étrangère devrait être clarifiée au préalable au regard de la Lex Koller avec l'autorité compétente du canton de Berne ; en cas de prise de domicile en Suisse, un achat direct comme résidence principale est souvent plus évident
- Imposition d'après la dépense : la base de calcul serait à clarifier au préalable avec l'administration fiscale (dans le scénario, p. ex. environ CHF 700'000 par an)
- Les conséquences fiscales du départ du Royaume-Uni seraient à régler avant le déménagement
- Le couple pourrait ensuite transférer son domicile à Saanen
Phase 4 : intégration de la génération suivante et rénovation (mois 7–9)
- Ateliers pour associer la génération suivante (enfants, organes de la fondation, conseillers)
- Éventuels sous-patrimoines par enfant avec responsabilité d'investissement propre (dans le scénario, p. ex. CHF 5 à 10 millions chacun, illustratif)
- Rénovation énergétique du chalet, p. ex. selon le standard Minergie (ordre de grandeur illustratif CHF 3 à 5 millions, travaux de plus d'un an)
- En option : examen d'une fondation familiale d'utilité publique à ancrage local
Résultat possible dans le scénario (illustratif)
Ordre de grandeur fiscal (calcul modèle simplifié)
- Hypothèse Royaume-Uni : impôts sur le revenu et sur les gains en capital de plusieurs millions de CHF par an
- Hypothèse Suisse (imposition d'après la dépense) : impôt calculé sur une base d'environ CHF 700'000 p. ex. — de l'ordre de quelques centaines de milliers de CHF par an
- Remarque : calcul modèle simplifié, pas un conseil fiscal ou juridique. La charge effective dépend du canton, de la commune, de la structure patrimoniale et d'autres facteurs et doit être examinée individuellement par des spécialistes.
Transmission entre générations
- Une structure adaptée pourrait aider à préserver le chalet comme ancrage familial et à éviter un morcellement successoral — selon sa conception et la situation juridique
- Des sous-patrimoines avec responsabilité propre pourraient offrir une marge de manœuvre à la génération suivante
- Des réunions familiales régulières avec les organes de la fondation seraient judicieuses
Qualité de vie et préservation
- Le chalet pourrait devenir le lieu de rencontre de la famille — par exemple en été et à Noël
- Une rénovation énergétique soignée pourrait réduire nettement les besoins de chauffage sans perdre le caractère de la maison (exigences de protection du patrimoine à clarifier au préalable)
- Un engagement d'utilité publique dans la région serait envisageable, mais ne relève pas de la question immobilière
Ce que montre le scénario
1. Les changements dans le pays d'origine déclenchent souvent des questions de domicile. Les familles disposant d'un patrimoine important comparent alors typiquement plusieurs options — p. ex. l'imposition suisse d'après la dépense, d'autres régimes forfaitaires ou le maintien du système actuel. Le choix dépend de la situation individuelle.
2. Les structures de fondation ne vont pas de soi. La reconnaissance d'une fondation en Suisse et ses conséquences fiscales peuvent varier fortement selon sa conception ; un examen individuel par des spécialistes est nécessaire.
3. Les ventes discrètes obéissent à leurs propres règles. Dans les emplacements recherchés, certains biens ne sont pas publiés. Les prix devraient néanmoins être vérifiés de manière indépendante.
4. Associer tôt la génération suivante en vaut la peine. En abordant les transmissions suffisamment tôt, on préserve plus facilement le savoir et la cohésion familiale.