Déclaration de conformité

État : 16 décembre 2025

1. Notre engagement

Beherzig Realty s'engage à respecter les standards éthiques les plus élevés ainsi que l'ensemble des lois et réglementations applicables. En tant que partenaire de confiance dans le segment suisse de l'immobilier de luxe, la conformité n'est pas seulement une obligation légale, mais fait partie intégrante de notre culture d'entreprise.

Nous agissons selon les principes suivants :

• Intégrité : honnêteté et transparence dans toutes les relations d'affaires
• Responsabilité : assumer la responsabilité de nos actes
• Professionnalisme : standards les plus élevés dans le conseil et la prestation de services
• Confidentialité : protection des informations sensibles de nos clients

2. Loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

En tant que courtiers en immobilier, nous sommes soumis à la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA). Nous remplissons nos obligations de diligence de manière consciencieuse et rigoureuse.

2.1 Procédure Know-Your-Customer (KYC)

Nous effectuons des vérifications KYC minutieuses pour toutes les relations d'affaires :

• Identification et vérification du cocontractant
• Détermination de l'ayant droit économique
• Clarification du but de l'affaire et de la provenance des valeurs patrimoniales
• Surveillance continue de la relation d'affaires

2.2 Communications de soupçons

Nous communiquons sans délai les transactions suspectes au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) conformément à l'art. 9 LBA. Nos collaborateurs sont formés pour reconnaître les indices de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.

2.3 Obligation de conservation

Tous les documents et pièces pertinents sont conservés conformément à l'art. 7 LBA pendant au moins 10 ans.

3. Protection des données et conformité au RGPD / à la LPD

Nous respectons les dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

3.1 Principes de protection des données

• Licéité : traitement des données uniquement sur une base légale
• Limitation des finalités : collecte uniquement pour des finalités déterminées et explicites
• Minimisation des données : limitation à ce qui est nécessaire
• Exactitude : garantie de données correctes et à jour
• Limitation de la conservation : conservation uniquement aussi longtemps que nécessaire
• Intégrité et confidentialité : mesures de sécurité appropriées

3.2 Détails

Vous trouverez des informations détaillées dans notre déclaration de protection des données.

4. Conflits d'intérêts

Nous divulguons de manière proactive les conflits d'intérêts potentiels et agissons toujours dans le meilleur intérêt de nos clients.

4.1 Identification des conflits d'intérêts

Nous examinons systématiquement l'existence éventuelle de conflits d'intérêts :

• Intérêts économiques propres vs. intérêts du client
• Représentation de plusieurs parties dans une transaction
• Relations personnelles avec les cocontractants
• Situations de concurrence entre clients

4.2 Gestion des conflits d'intérêts

• Divulgation transparente à toutes les parties concernées
• Obtention d'un consentement écrit en cas de double représentation
• Mise en place de mécanismes de protection appropriés (murailles de Chine)
• En cas de doute : renonciation au mandat

5. Lutte contre la corruption

Nous ne tolérons aucune forme de corruption. Toutes les affaires sont traitées de manière transparente et conforme à la loi.

5.1 Cadeaux et invitations

Nos collaborateurs ne peuvent ni accepter ni offrir de cadeaux ou d'invitations inappropriés :

• Autorisé : cadeaux publicitaires de faible valeur (< CHF 100)
• Soumis à déclaration : cadeaux et invitations > CHF 100
• Interdit : espèces, bons de valeur, avantages inappropriés

5.2 Paiements à des tiers

Tous les paiements sont effectués de manière transparente et traçable. Les paiements de commissions à des tiers sont convenus par écrit et documentés.

6. Point de signalement des violations de la conformité

Nous encourageons une culture de communication ouverte et incitons à signaler les violations de la conformité.

6.1 Système de lancement d'alerte (whistleblowing)

Les indices de violations de la conformité peuvent être signalés de manière confidentielle et anonyme :

6.2 Protection des lanceurs d'alerte

• Protection contre les représailles et les désavantages
• Traitement confidentiel de tous les signalements
• Possibilité de signalements anonymes
• Enquête indépendante menée par le Compliance Officer

7. Formations régulières

Tous les collaborateurs sont régulièrement formés aux thématiques de conformité :

• Formation de base : pour tous les nouveaux collaborateurs (obligatoire)
• Formation annuelle : rappel et mise à jour (obligatoire)
• Formations spécialisées : formations dédiées à la LBA, à la protection des données, etc.
• Études de cas : analyse de cas réels de conformité

La participation aux formations sur la conformité est obligatoire et fait l'objet d'une documentation.

8. Organisation de la conformité

8.1 Compliance Officer

Notre Compliance Officer est responsable de :

• Élaboration et mise en œuvre des directives de conformité
• Surveillance du respect des réglementations
• Réalisation d'analyses de risques
• Coordination des mesures de formation
• Traitement des signalements de violations de la conformité

8.2 Suivi de la conformité (monitoring)

Nous réalisons des audits de conformité réguliers :

• Trimestriel : contrôle des transactions à haut risque
• Annuel : examen complet de la conformité
• Ponctuel : en cas de soupçon de violation

9. Amélioration continue

Nous examinons et actualisons en permanence nos mesures de conformité :

• Adaptation aux nouvelles exigences légales
• Intégration des bonnes pratiques
• Prise en compte des enseignements tirés (lessons learned)
• Intégration des retours des collaborateurs

10. Contact

Pour toute question relative à la conformité, veuillez vous adresser à :