Situation de départ
La famille Mertens, fictive, représente une situation typique d'entrepreneurs tech allemands. Dans ce scénario, le fondateur (52 ans) a cédé son entreprise de logiciels berlinoise à un acquéreur stratégique ; le patrimoine liquide après l'exit se situe dans un ordre de grandeur illustratif de CHF 150–200 millions. La famille vit à Berlin depuis plus de 20 ans ; les deux enfants (16, 19) sont respectivement dans une école internationale et à l'université.
Dans ce scénario, la réflexion naît du souhait d'un cadre de vie plus calme et de possibles évolutions du droit allemand des successions et donations. Questions typiques de la famille :
- Une imposition d'après la dépense (forfait fiscal) dans le canton de Zoug est-elle envisageable – et à quelles conditions ?
- Quelle villa familiale conviendrait comme lieu de vie en Suisse – par exemple à Risch-Rotkreuz ou Walchwil ?
- Une fondation liechtensteinoise est-elle pertinente pour la transmission – et quelles en seraient les conséquences fiscales ?
- Comment planifier à l'avance la formation et la transmission du patrimoine aux deux enfants (16, 19) ?
Déroulement type dans ce scénario (4 phases)
Phase 1 : Préparation à Berlin (mois 1–2)
- Clarification préalable de l'imposition d'après la dépense dans le canton de Zoug avec une fiduciaire fiscale à Zoug (condition notamment : aucune activité lucrative en Suisse ; base de calcul à convenir avec l'administration fiscale cantonale)
- Analyse de l'imposition allemande au départ (§ 6 AStG) avec un cabinet fiscal à Berlin – y compris la possibilité d'un paiement échelonné
- Examen préalable d'une solution de fondation avec une fiduciaire à Vaduz
- Profil de recherche : Risch-Rotkreuz / Walchwil, ordre de grandeur illustratif CHF 15–20 mio, vue sur le lac, villa avec grand terrain
Phase 2 : Recherche du bien dans la région de Zoug (mois 2–4)
- Recherche de biens adaptés – y compris en dehors des annonces publiques, lorsque des propriétaires sont discrètement disposés à vendre
- Visites avec le fondateur et son épouse, idéalement à différentes saisons
- Bien cible à titre d'exemple : villa sur un plateau à Risch-Rotkreuz avec vue sur le lac de Zoug (données fictives)
- Négociation discrète, par exemple via le représentant juridique du vendeur
- Prix d'achat dans ce scénario : ordre de grandeur illustratif CHF 15–20 mio, selon l'emplacement, l'état et le marché
Phase 3 : Acquisition et structuration (mois 4–6)
- Dans ce scénario, une fondation pourrait être constituée – sa conception et la composition du conseil de fondation seraient à définir avec des spécialistes
- La structure d'acquisition (détention privée ou fondation) serait à clarifier au préalable au regard de la Lex Koller avec une étude d'avocats ou l'autorité compétente
- L'imposition d'après la dépense serait à convenir au préalable avec l'administration fiscale du canton de Zoug (base de calcul illustrative)
- L'impôt allemand au départ pourrait être acquitté par tranches sur demande ; conditions et sûretés seraient à clarifier avec les conseillers fiscaux
- La famille transférerait ensuite son domicile dans la région de Zoug
Phase 4 : Family Office et prochaine génération (mois 6–9)
- Un petit Single Family Office à Zoug serait envisageable, dirigé par un CIO issu de la banque privée
- Prévoyance formation et patrimoniale pour les deux enfants (montant et forme illustratifs)
- Études ou école dans la région de Zurich/Zoug
- En option : une fondation d'utilité publique dédiée à la formation, dans le cadre de la philanthropie familiale
Résultat possible dans le scénario (illustratif)
Considérations fiscales (modèle de calcul simplifié, pas de conseil fiscal ou juridique)
- Maintien en Allemagne : les revenus du capital resteraient soumis à l'imposition allemande ; la charge dépend du rendement et de la structure.
- Imposition d'après la dépense à Zoug : avec une base de calcul illustrative de CHF 600'000 et une charge globale simplifiée d'env. 40 %, l'impôt annuel serait de l'ordre de CHF 240'000.
- Comparaison : l'intérêt fiscal d'un changement de domicile ne peut être apprécié qu'au moyen d'un calcul individuel par des spécialistes.
- Droits de succession : selon sa conception et le domicile des bénéficiaires, une fondation peut influer sur la situation successorale ; un examen individuel par des spécialistes est nécessaire.
Mise en place du Family Office
- Un petit Family Office pourrait regrouper la gestion du patrimoine ; le rôle du fondateur serait à délimiter avec soin au regard de l'imposition d'après la dépense (aucune activité lucrative en Suisse)
- La prévoyance formation et la transmission ultérieure des responsabilités seraient à planifier
- Revue régulière de la structure avec les spécialistes concernés
Qualité de vie
- Une villa à Risch-Rotkreuz pourrait devenir l'ancrage familial – avec vue sur le lac et panorama alpin
- Bonnes liaisons vers Zurich, Lucerne et l'aéroport de Zurich
- Écoles et hautes écoles de la région de Zoug/Zurich à proximité
Ce que montre le scénario
1. Planifier tôt. Un changement de domicile après un exit touche simultanément des questions fiscales, successorales et familiales. La Suisse peut être intéressante pour les familles ancrées dans la zone DACH grâce à la proximité culturelle et à la continuité scolaire.
2. L'imposition au départ vient en premier. L'imposition allemande au départ selon le § 6 AStG peut porter sur des montants importants ; des options comme le paiement échelonné sont à examiner tôt avec un conseiller fiscal – idéalement plusieurs mois avant le départ.
3. Une fondation n'est pas un automatisme. Selon sa conception, une fondation liechtensteinoise peut faciliter la planification successorale ; son effet fiscal en Allemagne et en Suisse dépend toutefois fortement du cas d'espèce et doit être examiné par des spécialistes.
4. Zoug comme lieu de vie. Zoug offre des coefficients fiscaux bas, un environnement international et une bonne liaison avec Zurich. La possibilité et l'opportunité d'une imposition d'après la dépense dépendent de la situation personnelle.